Rapport: L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIème siècle

M. Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation a été chargé par la ministre de la justice d'explorer des voies de réforme des juridictions prud'homales, confrontées à des dysfonctionnements persistants. Ce document s'inscrit dans le prolongement du rapport remis à la ministre en décembre 2013 par M. Didier Marshall sur les juridictions du XXIème siècle, dans lequel des propositions de réforme des juridictions sociales ont été présentées. Les réflexions de la mission ont porté sur l'organisation judiciaire, le statut des juges, les compétences juridictionnelles et les procédures. Au terme de ses travaux, la mission présente 45 propositions sur ces différents sujets. Le rapport est ici.

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