Dans un rapport, la Cour des comptes dresse un constat alarmiste de la situation économique française et propose une série de mesures pour limiter les dépenses publiques. Voici les principaux points du rapport que publie, mardi 17 juin, l'institution, que dirige le socialiste Didier Migaud :
Le constat
- Le déficit public ne recule pas assez vite par rapport aux prévisions : il manque près de 15 milliards d'euros de recettes fiscales.
- Le respect du pacte de stabilité européen est en jeu : « il subsiste, en plus du risque tenant aux hypothèses économiques, un risque à la baisse de 2 à 3 milliards d'euros sur la prévision », essentiellement sur le produit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés.
- La dette publique continue d'augmenter: « Même si les objectifs de déficit du programme de stabilité sont atteints, la dette publique dépassera 2 000 milliards d'euros à la fin de 2014. »
Les remèdes préconisés par la Cour
La Cour suggère au gouvernement, pour diminuer la masse salariale de l'Etat :
- d'agir sur les primes des fonctionnaires « souvent héritées du passé et devenues inadaptées » ;
- de geler les effectifs dans les ministères « jugés prioritaires et la poursuite de la baisse dans les autres » ;
- d'augmenter la durée effective du travail dans les administrations.
Pour les collectivités territoriales, la Cour des comptes préconise :
- de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières ;
- revoir les règles d'avancement, la durée du travail et les primes ;
- aux communes et intercommunalités de mutualiser leurs politiques d'achat ;
- aux régions, de « réaliser des économies sur la consistance de l'offre de transports régionaux de voyageurs » ;
- de rationaliser les investissements.
Pour l'assurance-maladie, elle recommande :
- de développer la chirurgie ambulatoire, les médicaments génériques ;
- de limiter le transport des patients.
